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Contrat de location de véhicules récréatifs - Conditions générales
En cochant la case d'acceptation des conditions générales de location, le client (ci-après dénommé "le locataire") reconnaît avoir lu et accepté les termes et conditions suivants pour la location d'un véhicule récréatif (VR) auprès de Premium VR (ci-après dénommée "le Locateur") :
Prise en charge et retour du VR :
a. Heure de prise de possession : Entre 15h00 et 17h00 (sujette à changement, fixée à l'avance)
b. Heure de retour : Entre 8h00 et 11h00
c. Lieu de prise de possession et retour : 17055 rue Menneville, Mirabel, J7J 0Y5
d. Aucun remboursement pour retour hâtif
e. Frais de retard : 100$/heure (le temps est nécessaire pour nettoyer et désinfecter le VR avant la prochaine location)
Entretien du VR :
a. Vidange des réservoirs d'eau grise et noire : 68 boulevard de la Seigneurie Est
b. Remplissage du réservoir de propane : Garage Mécanique générale St-Louis, 1226 boulevard Curé-Labelle, Blainville
c. Le véhicule doit être retourné avec le plein d'essence. Des frais de 50$ seront facturés en sus du coût du carburant si le véhicule n'est pas plein
d. Des frais de 100$ seront facturés si les réservoirs septiques ne sont pas vidés
Règles et politiques :
a. Animaux interdits
b. Véhicule non-fumeur (cigarette, vapotage) ; frais de désinfection de 500$ minimum en cas d'infraction
c. Consommation de cannabis interdite à l'intérieur du VR ; frais de désinfection de 1000$ minimum en cas d'infraction
d. Informez le Locateur si vous empruntez des routes/ponts payants ou recevez une contravention ; les frais seront facturés
e. Voyages aux États-Unis interdits sans l'approbation du Locateur
f. Tous les conducteurs doivent être déclarés au Locateur et avoir 25 ans et plus
Responsabilités du locataire :
a. Le locataire est responsable de tous les dommages causés au VR pendant la période de location b. Le locataire est responsable du respect des lois et réglementations routières en vigueur
c. Le locataire accepte de payer toute contravention reçue durant la location, même si elle est reçue après la date de retour du VR
Annulations et remboursements :
a. Remboursement complet si l'annulation a lieu plus de 31 jours avant le début de la location
b. Remboursement de 50% des frais de réservation si l'annulation intervient entre 30 et 15 jours avant le début du voyage
c. Aucun remboursement si l'annulation a lieu moins de 14 jours avant le début du voyage.
Le locataire accepte que ces conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre le locataire et le Locateur et que le non-respect de ces conditions peut entraîner des conséquences financières ou légales.
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